Article R130-1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.

Carte de l'article R130-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2001 au 31 décembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 34 () JORF 22 juin 2001
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs auprès d'un employeur (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine (en vigueur)
• Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise (en vigueur)
• Décret n° 2019-1951 du 31 décembre 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2020-101 du 7 février 2020 fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (en vigueur)
• Décret n° 2026-577 du 30 juin 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (en vigueur)
• Décret n° 2026-720 du 1er août 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (en vigueur)
• Décret n° 2026-850 du 9 septembre 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (en vigueur)
• Décret n° 2026-921 du 2 octobre 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°97-127 du 12 février 1997 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019 - art. 1
• Décret n°2019-1591 du 31 janvier 2019 - art. 1
• Décret n°2019-1591 du 31 janvier 2019 - art. 2
• Décret n°2020-101 du 7 février 2020 (V)
• Décret n°2020-101 du 7 février 2020 - art. 10
• Arrêté du 19 novembre 2020 - art. (V)
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-356 du 8 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-577 du 30 juin 2026 (V)
• Décret n°2026-720 du 1er août 2026 (V)
• Décret n°2026-850 du 9 septembre 2026 (V)
• Décret n°2026-921 du 2 octobre 2026 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-30 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-37 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R372-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-20-1 (V)
• Code du travail - art. D4162-1 (VD)
• Code du travail - art. D5213-63
• Code général des collectivités territoriales - art. D2333-91 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2531-9 (V)