Article R131-1

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2019 au 31 mai 2021.

Carte de l'article R131-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-1372 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 février 2016 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 28 février 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-192 du 25 février 2016 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 31 mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2018 relatif au recueil de données et d'informations auprès de certains professionnels du droit (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-192 du 25 février 2016 relatif à la simplification et à l'harmonisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2016-192 du 25 février 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2018 - art. 2
• Code de commerce - art. Annexe 4-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-16 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-65 (Ab)