Article R131-14

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2006 au 19 septembre 2013.

Carte de l'article R131-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2001 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-968 du 25 octobre 2001 - art. 1 () JORF 26 octobre 2001
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 19 septembre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V)