Article R131-2

Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 31 mai 2021.

Carte de l'article R131-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 avril 2009 au 28 février 2016 (transféré)
• Rédaction du 28 février 2016 au 11 mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2016-192 du 25 février 2016 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 31 mai 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2021-316 du 25 mars 2021 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-14 (T)
• Code rural - art. R731-32 (M)