Article R131-4

Article transféré, en vigueur du 28 février 2016 au 31 mai 2021.

Carte de l'article R131-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 février 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 28 février 2016 au 31 mai 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2016-192 du 25 février 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2018-533 du 27 juin 2018 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-26 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-27 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-3 (V)