Article R131-6

Article transféré, en vigueur du 28 février 2016 au 31 mai 2021.

Carte de l'article R131-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2016 au 31 mai 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2016-192 du 25 février 2016 - art. 1