Article R133-1-1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018.

Carte de l'article R133-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 septembre 2017 au 16 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1154 du 13 décembre 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R243-59 (VD)