Article R133-13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R133-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 12 août 2005 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-983 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 12 août 2005
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 8
• Rédaction du 31 mars 2013 au 19 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 1
• Rédaction du 19 novembre 2014 au 24 novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1371 du 17 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 24 novembre 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 22 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 1; Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 9; Décret n°2017-866 du 9 mai 2017 - art. 3 (VD)
• Rédaction du 22 juin 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-425 du 30 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 13 juin 2013 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressée aux administrations et organismes compétents (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents (abrogé)
• Arrêté du 11 décembre 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressées aux administrations et organismes compétents (abrogé)
• Arrêté du 11 décembre 2014 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative (abrogé)
• Arrêté du 17 mars 2015 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents (abrogé)
• Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents (abrogé)
• Arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents (abrogé)
• Arrêté du 9 février 2022 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 octobre 2024 approuvant le cahier technique des normes d'échanges applicables à la déclaration sociale nominative pour 2025 (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2026 fixant la liste des informations et des organismes mentionnés à l'article L. 242-1-3 et les modalités de transmission de l'information aux salariés prévues à l'article R.133-14-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (abrogé)
• Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé" (RPPS) (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative (en vigueur)
• Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2022-905 du 17 juin 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Concentrateur Traducteur de la Déclaration Sociale Nominative » (CTDSN) visant à assurer l'établissement des déclarations sociales nominatives d'agents de l'Etat et de certains organismes (en vigueur)
• Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 2 (M)
• Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 3 (VD)
• Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 4 (VD)
• Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 5 (V)
• Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 6 (V)
• Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 7 (V)
• Arrêté du 13 juin 2013 (Ab)
• Arrêté du 13 juin 2013 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 mars 2014 (Ab)
• Arrêté du 28 mars 2014 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 (Ab)
• ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 (Ab)
• ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 2
• Arrêté du 30 novembre 2016 (Ab)
• Arrêté du 7 mars 2019 (Ab)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 32 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 (V)
• Décret n°2022-905 du 17 juin 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-905 du 17 juin 2022 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 11 (V)
• Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023 - art. 4 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2024 (Ab)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 32
• Arrêté du 22 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 30 avril 2026 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D243-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-43 (Ab)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 39 D (VD)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 39 E (VD)