Article R133-14-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R133-14-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2025 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative dite « PASRAU » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 décembre 2025 (V)