Code de la sécurité sociale · Article

Article R133-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R133-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 12 août 2005 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-983 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 12 août 2005
Rédaction du 13 mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée)
Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 8
Rédaction du 22 juin 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1

Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)