Article R133-18

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2014 au 24 novembre 2016.

Carte de l'article R133-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 août 2005 au 7 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-983 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 12 août 2005
• Rédaction du 7 septembre 2006 au 7 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 7 septembre 2006 au 1er mai 2008 (transféré)
• Rédaction du 19 novembre 2014 au 24 novembre 2016 (abrogé)