Article R133-2

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R133-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 30 mai 2014 au 11 mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 28
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de la sécurité sociale. - art. D432-12 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-12 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-44 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-53 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R244-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-73 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-100 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-13 (M)