Article R133-2-5

Article transféré, en vigueur du 11 mai 2017 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R133-2-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 8 juillet 2019 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (M)