Article R133-24

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R133-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-703 du 3 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 28