Article R133-27

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2015 au 11 mai 2017.

Carte de l'article R133-27 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-703 du 3 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 21 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1811 du 21 décembre 2007 - art. 5
• Rédaction du 21 décembre 2008 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1360 du 18 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 mai 2017 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1137 du 4 novembre 2008 relatif au recouvrement de compléments de cotisations d'allocations familiales et de contributions sociales dus à titre de régularisation pour l'année 2007 par les travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2008-1137 du 4 novembre 2008 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-20 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-26 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-28 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-29 (T)