Article R133-29

Article transféré, en vigueur du 31 décembre 2012 au 11 mai 2017.

Carte de l'article R133-29 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 21 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-703 du 3 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
• Rédaction du 21 décembre 2008 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1360 du 18 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 11 mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D612-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-11 (Ab)