Article R133-29-3

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2016 au 11 mai 2017.

Carte de l'article R133-29-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 11 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 avril 2011 - art. (V)
• Arrêté du 22 décembre 2017 - art.