Code de la sécurité sociale · Article
Article R133-30-1
Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019.
Carte de l'article R133-30-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 5 avril 2009 (modifiée)
- Rédaction du 5 avril 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-379 du 2 avril 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-193 du 25 février 2016 - art. 1
- Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-1476 du 30 décembre 2008 pris pour l'application des dispositions de l'article 151-0 du code général des impôts et relatif au versement libératoire de l'impôt sur le revenu (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2008-1476 du 30 décembre 2008 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-2 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-4 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-5 (T)
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 DG ter (V)