Article R133-30-10

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2016 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R133-30-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 5 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 5 avril 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-379 du 2 avril 2009 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2016-193 du 25 février 2016 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 août 2017 - art. (V)