Article R133-30-2

Article transféré, en vigueur du 11 mai 2017 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R133-30-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 5 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 5 avril 2009 au 29 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-379 du 2 avril 2009 - art. 2
• Rédaction du 29 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1973 du 26 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-193 du 25 février 2016 - art. 2
• Rédaction du 11 mai 2017 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 2009 fixant les modalités du reversement à l'Etat de l'impôt sur le revenu versé par les travailleurs indépendants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale aux organismes de recouvrement de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 28 août 2009 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-2-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-2-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-6 (Ab)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 DG ter (V)