Code de la sécurité sociale · Article
Article R133-30-2-2
Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019.
Carte de l'article R133-30-2-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 (modifiée)
- Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 14
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-193 du 25 février 2016 - art. 3
- Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-6 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-9 (M)