Article R133-30-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R133-30-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 29 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1973 du 26 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 8 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-193 du 25 février 2016 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 DG ter (V)