Article R133-30-9

Article transféré, en vigueur du 11 mai 2017 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R133-30-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 5 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 5 avril 2009 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-379 du 2 avril 2009 - art. 4
• Rédaction du 11 mai 2017 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 1