Article R133-43

Article en vigueur depuis le 15 février 2023.

Carte de l'article R133-43 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2018 au 15 février 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-90 du 11 février 2023 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)
• Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 151 (V)
• Décret n°2019-1193 du 19 novembre 2019 - art. 14
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)