Article R133-44

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2018.

Carte de l'article R133-44 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2018 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)
• Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 151 (V)
• Décret n°2019-1193 du 19 novembre 2019 - art. 14