Article R133-9

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R133-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 février 1996 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-91 du 31 janvier 1996 - art. 1 () JORF 7 février 1996
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 8 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 octobre 2009 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1185 du 5 octobre 2009 - art. 2
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9