Article R133-9-10

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2017.

Carte de l'article R133-9-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 septembre 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-9 (V)