Article R133-9-2

Article en vigueur depuis le 25 mars 2021.

Carte de l'article R133-9-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 août 2009 au 10 septembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 10 septembre 2012 au 25 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1032 du 7 septembre 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-306 du 23 mars 2021 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 relatif à la protection universelle maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 20-2 (V)
• Décret n°2026-581 du 30 juin 2026 - art. 6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-28-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D863-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-26 (V)