Article R133-9-4-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R133-9-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2023 fixant le montant des seuils applicables au recouvrement sur la totalité des biens et droits de l'entrepreneur individuel en cas d'inobservations graves et répétées des prescriptions de la législation de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 4 (V)