Article R133-9-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R133-9-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 septembre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-968 du 8 novembre 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. R133-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-6 (V)
• Code rural - art. R725-20 (V)
• Code rural - art. R725-21 (V)