Article R134-1

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2004 au 12 septembre 2016.

Carte de l'article R134-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 août 2004 au 12 septembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17