Article R135-16-3

Article en vigueur depuis le 13 mai 2021.

Carte de l'article R135-16-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 avril 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 3 septembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1240 du 7 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction du 3 septembre 2016 au 13 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1188 du 1er septembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 13 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2011 fixant les fractions mentionnées aux articles R. 135-16-3 à R. 135-16-5 du code de la sécurité sociale relatifs au financement par le fonds de solidarité vieillesse des validations gratuites de trimestres au titre des périodes d'arrêt maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle et invalidité (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-579 du 3 juillet 2013 relatif aux dépenses du fonds de solidarité vieillesse concernant certaines périodes d'assurance du régime de retraite de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 7 avril 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-579 du 3 juillet 2013 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-8 (M)