Code de la sécurité sociale · Article

Article R135-19

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R135-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 24 octobre 1999 au 1er janvier 2002 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-898 du 22 octobre 1999 - art. 1 () JORF 24 octobre 1999
Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 24 mars 2002 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 19 décembre 2003 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er novembre 2006 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V)
Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 8

Arrêté du 6 juillet 2005 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (en vigueur)