Code de la sécurité sociale · Article

Article R135-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R135-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er janvier 1994 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-1354 du 30 décembre 1993 - art. 1 () JORF 31 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994
Rédaction du 9 avril 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-386 du 7 avril 2009 - art. 15
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 42
Rédaction du 1er janvier 2016 au 3 septembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1240 du 7 octobre 2015 - art. 1
Rédaction du 3 septembre 2016 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1188 du 1er septembre 2016 - art. 2
Rédaction du 8 juillet 2019 au 13 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
Rédaction du 13 mai 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 22

Décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (abrogé)