Article R137-14

Article transféré, en vigueur du 2 mai 2002 au 1er janvier 2008.

Carte de l'article R137-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 1997 au 2 mai 2002 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°97-635 du 31 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997
• Rédaction du 2 mai 2002 au 1er janvier 2008 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17