Article R137-16

Article transféré, en vigueur du 22 avril 2005 au 1er janvier 2008.

Carte de l'article R137-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 1997 au 20 février 2001 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°97-635 du 31 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997
• Rédaction du 5 mars 2004 au 22 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-201 du 4 mars 2004 - art. 1 () JORF 5 mars 2004
• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2008 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-201 du 4 mars 2004 portant application de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-201 du 4 mars 2004 - art. 2 (V)