Article R138-3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2015.

Carte de l'article R138-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 1997 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°97-635 du 31 mai 1997 - art. 4 () JORF 1er juin 1997
• Rédaction du 20 février 2001 au 10 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 2 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-234 du 27 février 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R138-7 (Ab)