Article R138-30

Article en vigueur depuis le 22 mai 2009.

Carte de l'article R138-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 mai 2009 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-560 du 20 mai 2009 - art. 2 (V)