Article R139-16

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R139-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de la sécurité sociale. - art. R139-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-40 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-41 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-42 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-50 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-6 (V)