Article R139-5

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R139-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 décembre 2008 au 12 septembre 2016 (abrogé)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2008 et fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2009 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 22 décembre 2008 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-55 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-8 (V)