Article R141-1

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R141-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 24 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 avril 1988 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 14 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 mai 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2010 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 270
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9; Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 19 juin 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS. (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la nomenclature prévue à l'article R. 221-9 du code de justice (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 9 mai 1986 relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (annulé)
• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2023 relatif à la nomenclature pour les tableaux d'experts établis par les cours administratives d'appel (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°89-855 du 21 novembre 1989 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours prévus par l'article L. 323-11 (I), dernier alinéa, du code du travail (abrogé)
• Décret n° 2018-1312 du 28 décembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale pour les régimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 19 juin 1947 - art. 71-4 (V)
• Décret n°89-855 du 21 novembre 1989 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 13 septembre 2011 - art. 6 (M)
• Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1 (VT)
• Décret n°2018-1312 du 28 décembre 2018 - art. 2
• Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 9 mai 1986 - art. 3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R141-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R141-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-16-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-22 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-24-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-10-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-68 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-68 (T)