Code de la sécurité sociale · Article
Article R141-5
Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2022.
Carte de l'article R141-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9; Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 19 juin 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS. (en vigueur)
- Arrêté du 9 mai 1986 relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (en vigueur)
- Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 19 juin 1947 - art. 71-4 (V)
- Arrêté du 9 mai 1986 - art. 3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R613-54 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R615-54 (T)