Article R142-1-A

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R142-1-A du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 13-2 (V)
• Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R141-11 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-14 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-143-1 (V)