Article R142-10-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 - art. 8-1 (V)
• Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 8
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-13-3 (VD)