Article R142-10-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R142-10-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 - art. 8-1 (V)
• Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 8