Article R142-16-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R142-16-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2003 relatif aux honoraires dus aux médecins experts à l'occasion des consultations effectuées à la demande des juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2020 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-18-2 (V)