Article R142-17-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R142-17-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R142-18-1 (Ab)