Article R142-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R142-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 septembre 1996 au 4 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 juin 1999 au 1er octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er octobre 2005 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. R142-21 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-21-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-40 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D761-66 (V)