Article R142-2-1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2019.

Carte de l'article R142-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 - art. 6-1 (V)