Code de la sécurité sociale · Article
Article R142-21
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2019.
Carte de l'article R142-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 20 mars 1986 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 11 septembre 1996 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 12
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. R142-40 (VT)